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Equilibre social de l'habitat Suggérer par mail

Cette compétence recouvre statutairement le Programme Local de l’Habitat (PLH), la politique du logement, notamment celle du logement social ainsi que des actions en faveur de l’amélioration de l’habitat privé et du logement spécifique (logement d’urgence et temporaire, pour les jeunes, les personnes âgées et handicapées …).

Durant l’année 2005 les élus de La Porte du Hainaut ont validé le PLH et ainsi affiché leurs ambitions en matière de politique du Logement : La Relance de la Construction neuve notamment en matière de logements locatifs sociaux, La lutte contre l’Habitat Indigne et La Lutte contre toutes les exclusions en permettant l’accès de tous à un logement adapté à ses besoins.

La CAPH s’est également portée officiellement candidate à la délégation de la compétence d’attribution des aides à la pierre comme le permet la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette délégation de compétence, effective au 1er janvier 2006, se traduit par la signature d’une convention de délégation, d’une durée de 3 ans, précisant le montant des crédits alloués par l’Etat à la CAPH. Ces crédits se répartissent en deux enveloppes, l’une dédiée au logements locatif social et l’autre dédiée à l’habitat privé.

Dans sa volonté de relance de la construction neuve, la CAPH apporte un appui concret aux communes pour la mise en œuvre de leurs projets habitat et a mis en place un dispositif d’aides permettant d’équilibrer financièrement si besoin des opérations de constructions de logements locatifs sociaux.

De plus la CAPH a engagé des opérations d’amélioration de l’habitat privé tels que des OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le centre-ville de Saint-Amand-les-Eaux et sur les communes de Trith-Saint-Léger et Escaudain)et une OPAH de Renouvellement Urbain sur les communes de Denain, Escaudain et Lourches, ainsi que des dispositifs de lutte contre l’habitat insalubre tels que les Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS Insalubrité) et un Programme d’intérêt Général (PIG Insalubrité)sur les 39 communes de l’Agglomération.

Enfin, La Porte du Hainaut est compétente en matière d’accueil des gens du voyage sur son territoire. Conformément au Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage. La CAPH aménagera et gérera les aires d’accueil sur les communes de Denain, Saint-Amand-les-Eaux, Raismes, Douchy-les-Mines, Escaudain, Trith-Saint-Léger et Wallers.

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Missions

- Programme Local de l'Habitat

- Politique du logement d'intérêt communautaire

- Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire

- Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

- Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire y compris dans les zones et habitat minier

- Accueil des gens du voyage

Quelques actions

- Dispositifs MOUS Habitat et MOUS Insalubrité

- Observatoire de l'Habitat

- Création, amélioration et réhabilitation de logements