• Promouvoir, développer, suivre et mettre œuvre les clauses d’insertion dans les marchés publics
• Faciliter l’accès des publics en difficultés d’insertion sur ces clauses.
• Développer le partenariat avec les SIAE (structures d’insertion par l’Activité Economique) quant à la mise en œuvre des clauses et des parcours au sein de leurs structures.

Rôle de P.H.E. :

Pour que les différents chantiers entrepris sur le territoire communautaire puissent être accessibles à un public local concerné par l’insertion professionnelle, la clause d’insertion est introduite dans les marchés publics de la C.A.P.H., des Entreprises Sociales pour l’Habitat, et une sensibilisation des communes du territoire de la CAPH est organisée afin de démultiplier ce levier pour l’emploi.

 

• Assistance dans la rédaction du dossier d’appel d’offres :
  P.H.E. aide le maître d’ouvrage à vérifier la possibilité d’introduire dans ses appels d’offres une clause d’insertion sociale, en fonction notamment de la durée, du montant, de la technicité des travaux et du public en insertion. D’autre part, P.H.E. peut assister le maître d’ouvrage dans la rédaction des pièces administratives. Elle aide à déterminer les lots concernés ainsi que les unités de calcul et les modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion correspondant au marché (pourcentage ou nombre d’heures d’insertion, nombre d’E.T.P. – Equivalent Temps Plein-…). 

• Information des entreprises soumissionnaires :
  P.H.E. apporte un appui aux entreprises soumissionnaires et peut les conseiller sur les possibilités offertes en matière d’insertion sociale.

• Accompagnement de l’entreprise attributaire :
  P.H.E. assiste techniquement l’entreprise attributaire pour la concrétisation de la clause d’insertion sociale.

• Contrôle et évaluation de la réalisation de la clause d’insertion sociale :
  P.H.E. contrôle le respect de la clause d’insertion par l’entreprise attributaire et produit les tableaux de bord permettant d’évaluer les caractéristiques du public concerné, la nature du contrat d’insertion retenu et la suite donnée à la fin de l’action d’insertion, ainsi qu’un bilan quantitatif et qualitatif de l’ensemble de l’action d’insertion.