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Vous souhaitez devenir propriétaire ? |
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Vous êtes primo-accédant et vous bénéficiez d’un PTZ Plus (Prêt à Taux Zéro Plus) ?
Vous résidez ou travaillez sur le territoire de la Porte du Hainaut
?
Vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention de La Porte du Hainaut sous certaines conditions.
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L’aide prévue par La Porte du
Hainaut consiste en une aide directe destinée aux personnes physiques
suivant la composition et les revenus du ménage. Le montant de cette
aide est de 4 000 € minimum à 6 345 € maximum.
Les grandes étapes à
suivre :
1ère étape : Quelles sont les conditions cumulatives
d’éligibilité de l’aide ?
- L’aide est destinée à l’acquisition d’un
immeuble ou d’un logement occupé au titre d’une résidence principale
située sur le territoire de La Porte du Hainaut. Constitue une
résidence principale au sens de l’article R 317- 1 du Code de La
Construction et de l’Habitation, tout logement occupé au moins huit
mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de
force majeure,
- L’aide est destinée aux personnes physiques,
- Les
personnes composant le ménage devront être primo accédant (condition du
PTZ+),
- Au moins l'une des personnes composant le ménage devra déjà
résider ou travailler sur le territoire de La Porte du Hainaut,
- Le
ménage devra avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources
correspondant à ceux du logement locatif social majorés en vigueur lors
du dépôt du dossier (voir tableau ci-dessus) afin de pouvoir bénéficier
de l’aide. Le montant à prendre en compte concernant les plafonds de
ressources, figure à la ligne revenu fiscal de référence de votre
feuille d’imposition. Pour une acquisition d’un logement dans le
courant de l’année 2011, les revenus examinés sont ceux de 2009,
- Le
montant total de l'opération (terrain + logement + frais annexes
inclus) est plafonné à 200 000 €,
- L’apport personnel devra être
inférieur à 35 000 € (prime de la CAPH incluse),
- Les ménages devront
avoir recours au PTZ+ dans leur plan de financement,
- L’aide
communautaire devra être systématiquement retracée dans le plan de
financement.
Comment se procurer le dossier ?
soit le demander par téléphone auprès du service
Habitat de La Porte du Hainaut au 03.27.09.92.64 ou par mail .
2ème étape : votre projet
- Etude financière de votre
projet auprès d’un (des) établissement(s) bancaire(s) de votre choix (1).
- L’établissement bancaire vous remet une simulation de financement qui
inclut l’hypothèse de la prime de La Porte du Hainaut. 3
3ème étape :
instruction de votre dossier
- Dépôt du dossier complet de demande
d’aide à l’accession à la propriété auprès de La Porte du Hainaut.
(voir conditions indiquées au point 10 du dossier de demande d’aide).
- Passage de votre dossier en commission, délai approximatif après
réception de votre dossier complet environ 3 semaines. Accord de
principe de la CAPH sur le montant de votre prime (par courrier).
- Envoi de vos offres de prêts signées à la CAPH.
- Versement de la prime
au demandeur dans le cas d’une construction en lot libre ou entre les
mains du notaire pour une VEFA, une acquisition dans l’ancien, un PSLA.
(délai approximatif 15 jours après réception de vos offres de prêts
signées).
4ème étape : clôture de votre dossier
- Transmission de
l’acte de vente ou de la déclaration d’achèvement des travaux dans un
délai maximum d’un an.(clôture de votre dossier).
(1) Pour la réalisation
de votre projet vous pouvez peut-être bénéficier du 1% logement auprès
de votre employeur. Cette participation vous permettrait, d'obtenir de
votre employeur ou d'un organisme collecteur, un prêt "1% logement"
pour acheter votre résidence principale.
Qui peut bénéficier du PTZ+ en 2012 :
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