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Les compétences de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut |
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La communauté d’agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles dans la limite de l'intérêt communautaire (sauf exception).
L'intérêt communautaire est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des 2/3 du conseil de la communauté d’agglomération.
Il appartient à chaque conseil communautaire de définir et de préciser, à l’aide de critères par exemple, la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence communautaire et la compétence communale.
Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour sa création.
Les communes peuvent décider librement de transférer à la C.A. d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (compétences facultatives). Les autres compétences
| La Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut c'est...
Des compétences obligatoires
Développement économique
Aménagement de l'espace
Equilibre social de l'habitat
Politique de la Ville
Des compétences optionnelles Voiries
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
Sport
Culture |
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