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le conseil communautaire Suggérer par mail

La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut est administrée par le Conseil Communautaire qui adopte, par délibération, les décisions majeures relatives aux orientations politiques et au fonctionnement de l’institution.

 Les membres du Conseil Communautaire sont élus pour une durée de 6 ans, par les Conseils Municipaux des trente-neuf communes adhérentes. Le nombre de sièges est réparti entre elles en fonction de leur population respective :

  • moins de 2 500 habitants : 1 siège
  • entre 2 500 et 4 999 habitants : 2 sièges
  • entre 5 000 et 9 900 habitants : 3 sièges
  • entre 10 000 et 14 999 habitants : 4 sièges
  • entre 15 000 et 20 000 habitants : 5 sièges
  • plus de 20 000 habitants : 1 siège supplémentaire par tranche ou partie de tranche de 5 000 habitants.

Le Conseil Communautaire de La Porte du Hainaut comprend ainsi 73 membres titulaires et 73 membres suppléants.

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre.

 

 

 Pour en savoir plus

 

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