LES RESSOURCES

La CAPH est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à «fiscalité propre», c’est-à-dire que ses ressources sont en grande partie issues de taxes qu’elle peut elle-même lever en fixant le taux d’imposition.

La Taxe Professionnelle Unique (TPU) constitue la ressource principale de la CAPH.

Avec 88 Millions d’€uros (compensations fiscales comprises), la Taxe Professionnelle Unique représente en effet 76 % des recettes de l'année 2008.

Jusqu'au 31 décembre 2000, les entreprises situées dans le périmètre communautaire payaient une Taxe Professionnelle dont le taux différair d'une commune à l'autre. L'instauration en 2001 d'une Taxe Professionnelle (à taux) Unique permet la mise en cohérence de la fiscalité locale acquittée par les entreprises, ainsi une mutualisation de moyens au bénéfice des trente neuf communes membres.Depuis sa création, la CAPH n'a pas modifié son taux de Taxe Professionnelle Unique qu'elle a fixé à 19,14 % le 13 janvier 2001.


La Porte du Hainaut fait preuve d'une volonté politique forte de ne pas peser sur les impôts ménages.

D’année en année, la CAPH a en effet réaffirmé sa volonté de ne lever, tant que cela sera possible, aucune fiscalité complémentaire. Les habitants des trente neuf communes membres ne paient donc aucune contribution qu’il s’agisse de la fiscalité additionnelle sur les «impôts ménages» ou de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dont le taux reste fixé à 0 % depuis 2001.

Les autres ressources dont dispose la CAPH pour financer ses projets d'équipement et ses interventions se composent, au-delà de l'emprunt (16 Millions d'€uros), principalement des dotations d'Etat (Dotation Globale de Fonctionnement et reversement de la TVA payée sur les investissements pour 7 Millions d'€uros) et des subventions et participations notamment de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Département (4 Millions d'€uros).