Aide à l'accession à la propriété

Vous souhaitez acheter ou construire votre futur logement ?

POUR BENEFICIER DES AIDES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DE LA PORTE DU HAINAUT : 5 CONDITIONS A REMPLIR

  • Vous résidez ou travaillez sur le territoire de La Porte du Hainaut
  • Vous êtes locataire ou hébergé depuis plus de 2 ans (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années qui viennent de s’écouler)
  • Votre projet (achat + frais de notaire + frais bancaire + travaux) est plafonné à 180 000€
  • Votre apport personnel est inférieur à 25 000€
  • Le Revenu Fiscal de Référence du ménage (sur les revenus N-2) doit être inférieur ou égal aux plafonds repris ICI.

Acquisition d’un logement ancien avec étiquette énergétique A, B, ou D

Construction Neuve

Achat en Location - Accession
← DEUX DISPOSITIFS → Acquisition d’un logement ancien avec étiquette énergétique E, F ou G

L’aide prévue par La Porte du Hainaut consiste en une aide directe destinée aux personnes physiques sous la forme d’une subvention suivant la composition et les revenus du ménage.

  • 1 à 2 personnes : 4 000€
  • 3 personnes : 5 000€
  • 4 personnes et + : 6 000€

L’aide de la CAPH se décompose en 3 parties :

  1.  Aide à l’accession : un montant forfaitaire de 2 500 €, versée directement au notaire au moment de la signature de l’acte de vente définitif du logement,
  2.  Réalisation d’un Audit Environnemental Energétique (AEE), à la charge de la CAPH. (L’AEE est un outil d’aide à la décision, initié par la Région Nord-Pas de Calais, destiné à informer, guider et accompagner les particuliers dans le projet de réhabilitation de leur logement).
  3.  Aide à la réalisation de travaux à visée énergétique : un montant égal à 25% des travaux à visée énergétique, montant de l’aide plafonné à 6 000 € (versée au bénéficiaire sur présentation des factures acquittées dans un délai de trois ans à compter de la date de signature de l’acte de vente définitif du logement).
Contactez-nous en amont de votre projet !
(L’octroi de cette aide est en fonction de l’opportunité et de la viabilité de votre projet.
Ces éléments seront appréciés au vu de votre dossier de financement constitué)
au 03.27.09.05.07 
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Accueil physique: uniquement sur rendez-vous
ZA du Plouich - Bâtiment 8 - Rue du Commerce - 59590 Raismes
 
Plus de conseils et d’éclairages : La Porte du Hainaut travaille en partenariat avec l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement) et l’EIE (espace info énergie). Ces deux organismes vous accompagnent systématiquement dans vos démarches d’accession et s’assurent que votre projet est viable et sécurisé.
 
A savoir ! Pour l’année 2020, la CAPH gère également un dispositif expérimental Régional d’accession à la propriété.
Il s’agit d’un dispositif cofinancé par la Région Hauts-de-France avec des critères d’attribution différents :
(dispositif accessible sous réserve des subventions encore disponibles à la date de la demande)
  • Vous êtes locataire ou hébergé depuis plus de 2 ans
  • Votre projet (achat + frais de notaire + frais bancaire + travaux) est plafonné à 200 000€
  • Votre apport personnel est inférieur à 25 000€
  • Le Revenu Fiscal de Référence du ménage (sur les revenus N-2) doit être inférieur ou égal aux plafonds repris ICI.
  • L’acquisition du bien (neuf ou ancien en étiquette A, B ou C) entre dans l’une de ces catégories :

         → Situé dans un nouveau quartier prioritaire de la ville (QPV), ou au moins de 300m de la limite de ce quartier
         → Situé sur une commune présentant un taux de logements locatifs sociaux supérieur à 35 % (Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Haveluy et Raismes)
         → Acquisition d’un logement HLM en étiquette énergétique A, B ou C

L’aide prévue par La Porte du Hainaut consiste en une aide directe destinée aux personnes physiques sous la forme d’une subvention suivant la composition et les revenus du ménage.

 

Type d’aide sollicité

Montant de la prime CAPH

Montant de la prime REGION
Accession en NEUF 4 000€ 4 000€
Accession dans l’ANCIEN 6 000€ 6 000€