Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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Lancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

Le contexte :
Mars 2014 : la loi ALUR rend caducs les Plans d’Occupation des Sols au 31 décembre 2015 sauf si l’intercommunalité lance un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Avril 2015 : Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » des communes à l’intercommunalité.
Octobre 2015 : Prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

Pourquoi engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Le PLUi une opportunité à plusieurs titres:
•    Mutualisation des moyens à l’échelle intercommunale,
•    Réflexion d’un projet de territoire solidaire et cohérent pour les 46 communes.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Le PLUi est à la fois un document de planification et un document réglementaire. Il organise et oriente les initiatives en matière d’urbanisme pour les 10 à 15 prochaines années à l’échelle des 46 Communes membres de la CAPH. L’objectif est de réfléchir à une stratégie de développement du territoire qui, dans l‘intérêt général, apporte des réponses durables et cohérentes aux défis à relever.
Le PLUi est également un outil réglementaire. Il met en place une sorte de « boîte à outils » qui permet de mettre en œuvre le projet de développement retenu pour la CAPH. Ce projet se réalisera par les initiatives privées et publiques que les Communes autorisent via les pouvoirs du Maire de délivrer les permis de construire et d’aménager.
Cette articulation entre l’échelle communale et intercommunale est fondamentale et explique l’indispensable co-construction Communes/CAPH du PLUi.

Quel est l’encadrement réglementaire de la démarche ?
Conformément à la réglementation, la démarche de PLUi respectera les grands principes suivants :
•    La co-construction du projet entre les Communes et La Porte du Hainaut,
•    L’étroite collaboration avec les partenaires et les forces vives du territoire,
•    La prise en compte de l’environnement tout au long de la démarche,
•    Le respect des orientations et des objectifs des documents supra-communautaires comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Valenciennois.

La  co-construction du PLUi et l’association des partenaires institutionnels:
Bien que la démarche soit portée par La Porte du Hainaut et que le document reflète un projet commun de développement du territoire à l’échelle intercommunale, le PLUi ne peut se réaliser qu’en étroite collaboration avec toutes les communes. Il s’agit véritablement d’une co-construction, d’une stratégie globale, car la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut souhaite que le PLUi ne soit pas déconnecté de l’échelle locale, et soit établi en tenant compte des différentes dynamiques du territoire, et en mettant en valeur ses spécificités.
Les partenaires institutionnels comme la Région, le Département, le SITURV, le Parc Naturel Régional ou encore les services de l’Etat sont également associés à la démarche.

La concertation :
Les habitants et les acteurs locaux sont informés de la démarche à travers :
•    le journal communautaire HORIZONS,
•    les bulletins municipaux,
•    le site internet de la CAPH qui donnera toutes les informations nécessaires et comportera un espace « Foire aux questions »,
•    un document explicatif et pédagogique est mis à la disposition des habitants  dans toutes les mairies,
•    des registres de concertation seront disponibles dans chacune des 46 communes ainsi qu’au siège de la CAPH pour que les habitants du territoire puissent y inscrire leurs idées, suggestions et questions, (disponible à partir de la troisième semaine de mai 2016)
•    des réunions publiques seront également organisées, (dès 2017)
•    une enquête publique se tiendra après l’arrêt du projet du PLUi (2019)
•    Dans la presse locale.

Quelle sera la durée de la démarche ?
•    Lancement officiel de la démarche : 23 février 2015
•    Fin prévue : décembre 2019
•    Quel est le calendrier prévisionnel ?

Calendrier prévisionnel PLUi

En attendant l’approbation du PLUi, quelles règles s’appliquent ? Qui délivre les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme ?
 Jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les documents d’urbanisme des communes restent en vigueur. Les autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire par exemple, sont donc délivrés selon ces règles par les Maires des communes.

Base-PLUI

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit les orientations stratégiques pour l’aménagement et le développement durable du Valenciennois, à l’horizon 2030. Il a été élaboré entre 2009 et 2014 et couvre les territoires des Communautés d’Agglomération de la Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole, membres du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes (SITURV).

Sur la base d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le SCoT met en cohérence et fixe les objectifs de l’ensemble des politiques publiques menées sur le territoire : urbanisme, logement, transports et déplacements, implantation commerciale, équipements structurants, développement économique, touristique et culturel. Au travers de ce document, les élus expriment leurs souhaits en matière d’évolution du territoire, dans le respect des principes de développement durable.

Le PADD constitue le socle des futures orientations dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisation du Valenciennois. Il s’appuie sur 7 principes fondamentaux :
•    Agir pour les habitants du Valenciennois
•    Maîtriser l’étalement urbain en réduisant la consommation d’espaces agricoles et naturels
•    Protéger et valoriser les espaces et ressources naturels du Valenciennois
•    Satisfaire les besoins en logements pour les habitants actuels et futurs
•    Maintenir, amplifier et diversifier les activités économiques du Valenciennois
•    Réduire les déplacements motorisés, en rapprochant l’urbanisation nouvelle des transports en commun et en développant les mobilités douces ou actives (marche à pied, vélo)
•    Agir contre les émissions de gaz à effet de serre.

Approuvé en février 2014 puis modifié en décembre 2015, le SCoT est porté par le SITURV. Le Syndicat assure le suivi de la mise en œuvre de ce document et accompagne les collectivités dans l’application des orientations du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), partie réglementaire du SCoT. Ce dernier a également un impact sur les politiques publiques d’aménagement du territoire. Il s’impose aux documents d’urbanisme (PLU, PLUi) et documents de programmation (PLH), mais également aux projets de développement urbains, commerciaux (CDAC) et aux opérations de + de 5000m² de surface plancher.

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