AIDES Aux particuliers

Retrouvez ci-dessous les aides mises en place par La Porte du Hainaut

Aide à l'accession à la propriété

Vous souhaitez acheter ou construire votre futur logement ?

POUR BENEFICIER DES AIDES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DE LA PORTE DU HAINAUT : 5 CONDITIONS A REMPLIR

  • Vous résidez ou travaillez sur le territoire de La Porte du Hainaut
  • Vous êtes locataire ou hébergé depuis plus de 2 ans (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années qui viennent de s’écouler)
  • Votre projet (achat + frais de notaire + frais bancaire + travaux) est plafonné à 180 000€
  • Votre apport personnel est inférieur à 25 000€
  • Le Revenu Fiscal de Référence du ménage (sur les revenus N-2) doit être inférieur ou égal aux plafonds repris ICI.

Acquisition d’un logement ancien avec étiquette énergétique A, B, ou D

Construction Neuve

Achat en Location - Accession
← DEUX DISPOSITIFS → Acquisition d’un logement ancien avec étiquette énergétique E, F ou G

L’aide prévue par La Porte du Hainaut consiste en une aide directe destinée aux personnes physiques sous la forme d’une subvention suivant la composition et les revenus du ménage.

  • 1 à 2 personnes : 4 000€
  • 3 personnes : 5 000€
  • 4 personnes et + : 6 000€

L’aide de la CAPH se décompose en 3 parties :

  1.  Aide à l’accession : un montant forfaitaire de 2 500 €, versée directement au notaire au moment de la signature de l’acte de vente définitif du logement,
  2.  Réalisation d’un Audit Environnemental Energétique (AEE), à la charge de la CAPH. (L’AEE est un outil d’aide à la décision, initié par la Région Nord-Pas de Calais, destiné à informer, guider et accompagner les particuliers dans le projet de réhabilitation de leur logement).
  3.  Aide à la réalisation de travaux à visée énergétique : un montant égal à 25% des travaux à visée énergétique, montant de l’aide plafonné à 6 000 € (versée au bénéficiaire sur présentation des factures acquittées dans un délai de trois ans à compter de la date de signature de l’acte de vente définitif du logement).
Contactez-nous en amont de votre projet !
(L’octroi de cette aide est en fonction de l’opportunité et de la viabilité de votre projet.
Ces éléments seront appréciés au vu de votre dossier de financement constitué)
au 03.27.09.05.07 
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Accueil physique: uniquement sur rendez-vous
ZA du Plouich - Bâtiment 8 - Rue du Commerce - 59590 Raismes
 
Plus de conseils et d’éclairages : La Porte du Hainaut travaille en partenariat avec l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement) et l’EIE (espace info énergie). Ces deux organismes vous accompagnent systématiquement dans vos démarches d’accession et s’assurent que votre projet est viable et sécurisé.
 
A savoir ! Pour l’année 2020, la CAPH gère également un dispositif expérimental Régional d’accession à la propriété.
Il s’agit d’un dispositif cofinancé par la Région Hauts-de-France avec des critères d’attribution différents :
(dispositif accessible sous réserve des subventions encore disponibles à la date de la demande)
  • Vous êtes locataire ou hébergé depuis plus de 2 ans
  • Votre projet (achat + frais de notaire + frais bancaire + travaux) est plafonné à 200 000€
  • Votre apport personnel est inférieur à 25 000€
  • Le Revenu Fiscal de Référence du ménage (sur les revenus N-2) doit être inférieur ou égal aux plafonds repris ICI.
  • L’acquisition du bien (neuf ou ancien en étiquette A, B ou C) entre dans l’une de ces catégories :

         → Situé dans un nouveau quartier prioritaire de la ville (QPV), ou au moins de 300m de la limite de ce quartier
         → Situé sur une commune présentant un taux de logements locatifs sociaux supérieur à 35 % (Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Haveluy et Raismes)
         → Acquisition d’un logement HLM en étiquette énergétique A, B ou C

L’aide prévue par La Porte du Hainaut consiste en une aide directe destinée aux personnes physiques sous la forme d’une subvention suivant la composition et les revenus du ménage.

 

Type d’aide sollicité

Montant de la prime CAPH

Montant de la prime REGION
Accession en NEUF 4 000€ 4 000€
Accession dans l’ANCIEN 6 000€ 6 000€

 

Aides à l'amélioration de l'habitat

Vous êtes propriétaire de votre logement et/ou propriétaire d’un logement que vous louez et vous souhaitez faire des travaux,

La CAPH, partenaire de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), vous conseille et finance votre projet

 

POUR QUELS TYPES DE TRAVAUX

Travaux de réhabilitation d’un logement en mauvais état, travaux d’amélioration énergétique (isolation, chauffage, VMC…), travaux d’autonomie et/ou de maintien à domicile pour les personnes en situation de handicap et/ou personnes âgées

SOUS QUELLES CONDITIONS ?

  • être propriétaire d’une maison de + de 15 ans sur le territoire de la CAPH
  • les plafonds de ressources fixés chaque année par l’ANAH
  • ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux 0 pour l’achat du logement durant les 5 dernières années
  • faire obligatoirement réaliser les travaux par entreprise²(s)
  • occuper le logement subventionné durant au moins 6 ans pour les propriétaires occupants
  • conventionner son logement pendant entre 6 et 9 ans pour les propriétaires bailleurs (selon les cas)

TESTER SON ELIGIBILITE et FAIRE SA DEMANDE ?

Dès à présent, munis de votre dernier avis d’imposition, connectez-vous sur le service en ligne de l’Anah : monprojet.anah.gouv.fr

BESOIN D’AIDE ?

2 opérateurs à votre écoute :
  • URBANIS pour les logements se situant sur toutes les communes de la CAPH :   03.27.30.04.05 permanence tous les matins de 9h à 12h ou par email : pig.caph@urbanis.fr
  • CITEMETRIE pour les logements – quartier du centre-ville, Vieux-Denain, Nouveau Monde (îlots Basly et Moura) : N° Vert CAPH : 0800 59 20 11 de 08h30 à 12h00 les mardis, mercredis, jeudis
* nom des rues entrant dans le périmètre de l’OPAH RU à Denain (menu déroulant ou lien)

Le service instructeur de la CAPH reste joignable 

0 800 59 20 11 (n° Vert) de 8h30 à 12HOO le mardi, mercredi et jeudi (en dehors des heures d’ouverture, merci de laisser un message vocal avec vos coordonnées)

POUR EN SAVOIR PLUS ?

Plus de détail sur les critères et taux de subvention : Document téléchargeable prochainement

Vous n’entrez pas dans les conditions d’éligibilité de l’ANAH ?

un conseiller FAIRE est à votre écoute : 03.62.53.25.19 ou par mail eiecaph@adilnord.fr

 

 

Aides à la réhabilitation
08.00.59.20.11 (numéro vert) / habitatdurable@agglo-porteduhainaut.fr
Accueil téléphonique le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00
Accueil Physique : uniquement sur rendez vous
ZA du PLOUICH – Bâtiment D7 – Rue du Commerce – 59590 Raismes
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Président de la Porte du Hainaut,
Site minier de Wallers Arenberg- Rue Michel Rondet- BP 59- 59 135 Wallers Arenberg
Aides à l'accession

ADIL : 03 59 61 62 59
EIE : 03.62.53.25.19
CAPH : 03.27.09.92.28
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Accueil Physique : uniquement sur rendez vous
ZA du PLOUICH – Bâtiment D7 – Rue du Commerce – 59590 Raismes