Aides à la réhabilitation

Retrouvez ci-dessous les aides mises en place par La Porte du Hainaut

Vous souhaitez devenir propriétaire ?

Vous êtes primo-accédant ?

Vous résidez ou travaillez sur le territoire de la Porte du Hainaut ?

Vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention de la Porte du Hainaut sous certaines conditions.

La CAPH attribue, sous conditions, une subvention pouvant aller de 2 500€ à 6 000€, pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, sur l’une des 46 communes de la Porte du Hainaut.

POUR QUI ?

Les primo-accédants (personnes ou ménages n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années qui viennent de s’écouler)

SOUS QUELLES CONDITIONS ?

  • Résider ou travailler sur le territoire ;
  • Le Revenu Fiscale de Référence du ménage (sur les revenus N-2) doit être inférieur ou égal aux plafonds suivants :
Nombre de personnes composant le ménage 

  Plafond de ressources des Propriétaires occupants*… 

 (revenu fiscal de référence N-2)

  Aux ressources  « Très Modestes »

 1 27 000 €   
 2 37 800 € 
 3 45 900 € 
 4 54 000 €   
 5 62 100 €    
6 70 200 € 
7 78 300 €
8 86 400 €
  • Le montant total de l’opération (terrain + logement + coût des travaux + frais annexes, notariés et bancaires) est plafonné à 180 000€ ;
  • L’apport personnel devra être inférieur ou égal à 25 000€ (prime de la CAPH non incluse).

Deux DISPOSITIFS :

Aide communautaire en faveur de l’accession à la propriété pour les logements dont la consommation énergétique est maitrisée

Acquisition d’un logement ancien avec une étiquette énergétique A, B, C ou D
Construction neuve
Achat en Location-Accession

Montant de l’aide

L’aide prévue par La Porte du Hainaut consiste en une aide directe destinée aux personnes physiques sous la forme d’une subvention suivant la composition et les revenus du ménage.

Composition du ménage Montant de la prime
1 à 2 personnes 4000 €
3 personnes 5 000 €
4 personnes et + 6 000 €

Aide communautaire en faveur de l’accession à la propriété pour la réalisation de travaux à visée énergétique

Acquisition d’un logement ancien avec une étiquette énergétique E, F ou G

L’aide de la CAPH se décompose en 3 parties :

1. Aide à l’accession : un montant forfaitaire de 2 500 €, versée directement au notaire au moment de la signature de l’acte de vente définitif du logement,

2. Réalisation d’un Audit Environnemental Energétique (AEE), à la charge de la CAPH. (L’AEE est un outil d’aide à la décision, initié par la Région Nord-Pas de Calais, destiné à informer, guider et accompagner les particuliers dans le projet de réhabilitation de leur logement).

3. Aide à la réalisation de travaux à visée énergétique : un montant égal à 25% des travaux à visée énergétique, montant de l’aide plafonné à 6 000 € (versée au bénéficiaire sur présentation des factures acquittées dans un délai de trois ans à compter de la date de signature de l’acte de vente définitif du logement).

Plus de conseils et d’éclairages auprès des Conseillers de l’ADIL et de l’EIE

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement, association agréée par le Ministère chargé du Logement, a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier ou fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat. Cette information, neutre et gratuite, permet de mieux connaître vos droits, vos obligations et les solutions adaptées à votre situation.

Dans le cadre d’une accession à la propriété, l’ADIL met à votre disposition des juristes qui établiront, au cours d’un entretien personnalisé, une étude globale de votre projet :

Analyse juridique de votre compromis de vente / contrat de construction /  contrat de prêt.
Simulation(s) financière(s) intégrant les différents prêts et aides dont vous pouvez bénéficier (prêt principal, prêt à taux zéro Plus, éco prêt à taux zéro, aide de la Porte du Hainaut …), informations concernant les garanties et frais annexes (assurances …).

Des conseillers Espace Info Energie sont également disponibles pour vous fournir des conseils et des informations sur toutes les questions relatives à la maîtrise de l’énergie dans l’habitat (économies d’énergie, énergies renouvelables, travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement). Ils peuvent notamment vous renseigner sur les différents dispositifs d’aides financières (Eco prêt à taux zéro, crédit d’impôt…), et sur les diagnostics et études thermiques (Diagnostic de Performance Énergétique …).

Vous souhaitez réhabiliter votre logement ?

Votre logement a plus de 15 ans ?
Vous souhaitez réaliser des travaux ?
Vous souhaitez améliorer votre logement ?

Via les créditlogo_anah2.jpgs délégués de l’ANAH, la CAPH peut vous aider à réhabiliter votre logement soit dans le cadre de son Programme d’Intérêt Général « Rénovation Durable de l’Habitat » s’il s’agit d’une réhabilitation thermique, soit « en diffus » si les travaux répondent à une situation de handicap ou de maintien à domicile.

Que vous soyez propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou syndicats de copropriétaires, vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention et d’un accompagnement technique.

Attention : Une subvention n’est jamais de droit !

 

Qui peut bénéficier d'une aide ?
Vous êtes "propriétaire occupant", (sous conditions de ressources), ou "propriétaire bailleur", et vous n’avez pas bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les cinq dernières années. Les syndicats de copropriétaires peuvent aussi bénéficier d’aides pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.

Nombre de personnes composant le ménage 

  Plafond de ressources des Propriétaires occupants*… 

 (revenu fiscal de référence N-2)

  Aux ressources  « Très Modestes »

 1 14 308 €   
 2  20 925 € 
 3 25 166 € 
 4 29 400 €   
 5 33 652 €    
Par personne supplémentaire  4 241 € 

* Selon plafonds ANAH en vigueur

Pour quels logements ?
Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans, et se situer dans une des 46 communes du territoire.
 
Pour quels travaux ?

Les travaux ne doivent pas être commencés avant la réception du récépissé de dépôt du dossier de demande de subvention que la CAPH vous adressera par courrier. (Le récépissé ne vaut en aucun cas accord de subvention).
Sont exclus les petits travaux d’entretien, ou de décoration, les travaux simples ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

  • Pour les dossiers relevant du Programme d’Intérêt Général « Rénovation Durable de l’Habitat ».  Le bouquet de travaux doit permettre un gain énergétique au minimum de 25% après travaux pour les propriétaires occupants et de 35% avec atteinte de l’étiquette C après travaux pour les propriétaires bailleurs.
  • Pour les dossiers du « diffus » c’est-à-dire relevant d’une adaptation à la perte d’autonomie ou une situation de handicap. Le bouquet de travaux à réaliser doit relever d’un rapport d’ergothérapeute, d’un diagnostic autonomie ou d’une évaluation réalisée lors de la demande de Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

 
Les engagements ?
Pour les propriétaires occupants : habiter six années à titre de résidence principale le logement subventionné.
Pour les propriétaires bailleurs : louer pendant neuf années un logement décent à des ménages dont les ressources répondent aux plafonds de l’ANAH et dont le loyer est encadré.

Quels montants ?
Propriétaires occupants de 35 à 50 % du coût des travaux HT subventionnables par l’ANAH.
Propriétaires bailleurs de 15 à 25% du coût des travaux HT subventionnables par l’ANAH.
D’autres financements complémentaires sont possibles (CAPH, REGION, CONSEIL DEPARTEMENTAL).

Quel accompagnement ?
Dans le cadre de son Programme d’Intérêt Général «  Rénovation durable de l’Habitat », la CAPH et ses partenaires financent l’ingénierie du montage des dossiers pour les particuliers et a mandaté le PACT du Hainaut pour le suivi et l’animation de ce programme.
L’accompagnement administratif, technique et financier du PACT du Hainaut est donc gratuit pour les demandeurs qui s’inscrivent dans un projet de réhabilitation thermique. 

Aides à la réhabilitation
08.00.59.20.11 (numéro vert) / habitatdurable@agglo-porteduhainaut.fr
Accueil téléphonique le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00
Accueil Physique : uniquement sur rendez vous
ZA du PLOUICH – Bâtiment D7 – Rue du Commerce – 59590 Raismes
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Président de la Porte du Hainaut,
Site minier de Wallers Arenberg- Rue Michel Rondet- BP 59- 59 135 Wallers Arenberg
Aides à l'accession

ADIL : 03.59.61.15.00
EIE : 03.62.53.25.19
CAPH : 03.27.09.92.28
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Accueil Physique : uniquement sur rendez vous
ZA du PLOUICH – Bâtiment D7 – Rue du Commerce – 59590 Raismes