Programme local de l'habitat

Cet article concerne le Plan Local de l'Habitat 2009-2016, un nouveau programme pour 2017-2022 est en cours de rédaction.

Pour que chacun puisse se loger selon ses besoins et ses moyens dans la commune de son choix, La Porte du Hainaut a élaboré un programme local de l’habitat (PLH) conforme aux besoins exprimés par les communes. Son objectif : répondre aux besoins de logements, sociaux notamment ; éradiquer l’habitat insalubre ou sans confort ; faire reculer l’exclusion sur l’ensemble du territoire.

Une méthode :

  • Répondre concrètement aux besoins exprimés par les communes en les aidant dans la mise en œuvre de leurs projets « habitat » et en menant des actions communautaires.
  • Co-élaborer et mettre en œuvre les projets « habitat » en mobilisant le partenariat de projet le plus large avec les acteurs de la politique de l'habitat.
  • Positionner la Communauté comme un acteur décisif de la politique de l'habitat sur le territoire communautaire qui en assure la cohérence et rend réalisable les projets contribuant à atteindre les objectifs du PLH mais qui ne se substitue à aucun des partenaires à l'exception des communes.

Un programme d'actions structuré en 3 orientations stratégiques

1) Relance de la construction neuve sous des formes diversifiées :

  • Accroître fortement la construction de logements HLM pour répondre aux besoins
  • Accroître fortement la construction de logements HLM pour accélérer le renouvellement urbain et revaloriser le territoire
  • Développer l'accession sociale à la propriété sous des formes diversifiées
  • Contribuer au rééquilibrage territorial de l'offre à l'occasion de la relance de la construction neuve

2) Éradication de l'habitat indigne, renouvellement urbain et revalorisation de l'habitat existant :

  • Éradiquer l'habitat indigne
  • Accélérer le renouvellement urbain
  • Pérenniser l'attractivité résidentielle du parc de logements miniers ; améliorer le parc HLM existant

3) Régulation du marché du logement locatif et production d'une offre spécifique :

  • Faciliter l'accès à un logement décent et autonome pour les ménages qui en sont exclus
  • Production d'une offre spécifique et mise en place de dispositifs adaptés

Des outils communautaires pour aider les communes à satisfaire les besoins de leur population :

  • Une ingénierie d'appui aux communes : le service habitat avec deux missions, apporter un appui concret aux communes pour la mise en œuvre de leurs projets et prendre leur relais, en concertation avec elles, dans les domaines qu'elles ne peuvent assumer isolément
  • Un Fonds d'Intervention Foncière pour permettre la relance de la construction neuve, notamment locative Un observatoire de l'habitat (marché du logement social et Observatoire foncier) conçu comme un outil d'aide à la décision
  • Une Conférence Intercommunale du Logement pour réguler le marché du logement locatif et lutter efficacement contre l'exclusion

Un budget de la politique communautaire de l'habitat maîtrisé :

  • Un service Habitat dimensionné en fonction de ses tâches d'appui aux communes et de conduite des actions communautaires
  • Un Fonds d'Intervention Foncière doté d'un budget annuel prédéterminé
3 grands objectifs pour faire respecter le droit au logement
  • Répondre aux besoins de logements et en priorité de logements sociaux et accélérer le renouvellement urbain tout en rééquilibrant l'offre de logements à l'échelle du territoire.
  • Mettre un terme aux conditions d'habitat indécentes et prévenir les phénomènes de relégation sociale.
  • Faire reculer l'exclusion en facilitant l'accès de tous â un logement adapté à ses besoins.