Pour que votre demande soit examinée, plusieurs documents justificatifs* sont demandés. Seuls les dossiers complets pourront faire l’objet d’une instruction.

*Liste des pièces justificatives demandées

• Une fiche de renseignements dûment remplie (celle-ci vous sera adressée par nos équipes)
• Une note décrivant les difficultés rencontrées par l’entreprise
• Un extrait KBIS de moins de 3 mois
• Une attestation de votre expert-comptable certifiant :
  • Une perte de chiffre d’affaires de 40 à 50% du chiffre d’affaires sur mars 2020 par rapport à mars
  • Que le nombre de salariés en CDD ou CDI au 17 mars 2020 est inférieur ou égal 5.
• Le RIB de la société
• Un justificatif d’identité (photocopie carte ID ou passeport)
• LES STATUS DE L'ENTREPRISE
• Une attestation justifiant que l’entreprise est à jour des obligations sociales et fiscales
• Une attestation sur l’honneur précisant que vous n’avez pas perçu l’aide de l’État
• Les liasses fiscales des deux dernières années

** Au besoin, la Chambres des Métiers, la Chambre de Commerce et d’Industrie et le Greffe du Tribunal du Commerce sont là pour vous aider. (site : infogreffe)