Liste des pièces justificatives demandées

• Une fiche de renseignements dûment remplie (celle-ci vous sera adressée par nos équipes)
• Les justificatifs d’obtention de l’aide du Fonds de solidarité de l’Etat (jusqu’à 1 500 €). En plus de l’accusé-réception du dépôt de demande sur le site DGFIP, vous devrez nous adresser un justificatif de l’accord avec le montant accordé.
• Un extrait KBIS de moins de 3 mois
• Une attestation de votre expert-comptable certifiant :
  • que l’établissement est concerné par la fermeture administrative du 17 mars 2020 ou la perte de 50% du chiffre d’affaires sur mars 2020 par rapport à mars 2019 (ou sur avril 2020 par rapport à avril 2019). Pour les sociétés créées après le 1^er mars 2019, un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 75000 euros entre la création de l’entreprise et le 1^er mars 2020.
  •  que le nombre de salariés en CDD ou CDI au 17 mars 2020 est compris entre  6 et 10.
• Le RIB de la société
• Un justificatif d’identité (photocopie carte ID ou passeport)