Enquête publique PLUi – Septembre 2025
Une enquête publique concernant les révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut se tiendra du lundi 6 octobre 2025 au mardi 21 octobre 2025.
Cette évolution du document d’urbanisme permet de :
- Prendre en compte jugements du Tribunal Administratif de Lille pour les révisions allégées n°1 et n°2
- D’harmoniser les règles du PLUi en matière de patrimoine avec le Code de l’Urbanisme.
Par conséquent, conformément à la législation en vigueur, une enquête publique unique relative à ces trois procédures de révisions allégées du PLUi de La Porte du Hainaut a été ouverte par arrêté n°A25626 du Président de La Porte du Hainaut.
Le siège de l’enquête publique est fixé dans les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, situés à Raismes :
Zone du Plouich, Bâtiment n°6
Rue du Commerce, 59590 RAISMES
Qu’est-ce que le PLUi de La Porte du Hainaut ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui encadre l’ensemble des règles de construction sur le territoire de La Porte du Hainaut.
Il traduit les grandes orientations d’aménagement et les différents axes de développement durable retenus pour le territoire. Ainsi, il influence directement sur de nombreuses politiques publiques en termes d’aménagement des espaces publics, de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers ou encore sur les politiques relatives à l’habitat ou au développement économique.
Pourquoi réviser le PLUi de La Porte du Hainaut ?
Le projet de révision allégée n°1 du PLUi permet de faire évoluer le zonage de la parcelle n°A3630, située à RUMEGIES, conformément au jugement exécutoire du Tribunal Administratif de Lille.
Le projet de révision allégée n°2 du PLUi permet de faire évoluer le zonage de la parcelle des secteurs « Les Plans » et « le Haut du Hameau », située à ESCAUDAIN, conformément au jugement exécutoire du Tribunal Administratif de Lille.
La révision allégée n°3 du PLUi permet d’harmoniser les règles du PLUi au regard du Code de l’Urbanisme, et d’identifier de manière plus précise les marqueurs du patrimoine à protéger.
Où et comment participer à l’enquête publique ?
L’enquête publique se tiendra du lundi 6 octobre 2025 à 9h00 au mardi 21 octobre 2025 à 17h00, dans les locaux administratifs de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, situés à Raismes : Zone du Plouich, Bâtiment n°6, Rue du Commerce, 59590 RAISMES.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public est invité à déposer ses observations, suggestions et propositions soit :
sur le registre d’enquête ouvert au siège de l’enquête
sur les registres mis à disposition dans chaque commune
en les adressant par courrier à
à l’adresse de courrier électronique suivante
Les observations numériques seront enregistrées du lundi 6 octobre 2025, 9h00, au mardi 21 octobre 2025, 17h00.
Les envois postaux seront également enregistrés du lundi 6 octobre 2025, 9h00 au mardi 21 octobre 2025, 17h00 ; le cachet de la Poste faisant foi.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de l’enquête aux jours et heures indiqués ci-dessous :
- Le lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
- Le mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
- Le mardi 21 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
Les observations numériques seront enregistrées du lundi 6 octobre 2025, 9h00, au mardi 21 octobre 2025, 17h00.
Les envois postaux seront également enregistrés du lundi 6 octobre 2025, 9h00 au mardi 21 octobre 2025, 17h00 ; le cachet de la Poste faisant foi.
Quelle est la suite de la procédure ?
Au terme de l’enquête publique, les projets de révisions allégées n°1, n°2 et n°3, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, seront soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.
Documents annexes
