Politique de protection des données personnelles
Préambule
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.agglo-porteduhainaut.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont traitées par la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Cette politique s’applique exclusivement aux traitements de données réalisés via le site Internet de la collectivité.
Définition des données personnelles
Les données à caractère personnel (ou données personnelles) sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, etc.
Collecte de données personnelles
La Communauté d’Agglomération peut collecter certaines données personnelles via des formulaires ou téléservices présents sur le site.
Chaque collecte est accompagnée d’une mention d’information claire précisant :
- Le responsable du traitement
- La finalité du traitement
- La base légale
- La durée de conservation des données
- Les droits des personnes concernées
- Le moyen de les exercer
Responsable du traitement
La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site. Elle détermine les finalités et les moyens des traitements.
Vous pouvez contacter le responsable de traitement ou son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
- Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut
Site Minier d’Arenberg – La Porte du Hainaut
Rue Michel-Rondet – BP 59
59135 Wallers-Arenberg - E-mail : DPD@Agglo-porteduhainaut.fr
Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, conformément à la réglementation en vigueur.
La durée précise est indiquée dans la mention d’information liée à chaque formulaire.
Sécurité des données personnelles
La Communauté d’Agglomération met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles (confidentialité, intégrité, disponibilité), en partenariat avec ses prestataires (éditeur de logiciel, développeur web, hébergeur).
L’accès aux données est strictement limité aux personnes dûment habilitées. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés.
Hébergement des données
Les données personnelles collectées via le site sont hébergées par :
- OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
OVH agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sous l’autorité de la Communauté d’Agglomération, et s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Cookies (traceurs)
Le site www.agglo-porteduhainaut.fr n’utilise actuellement aucun cookie ou traceur nécessitant un consentement (publicité, statistiques, etc.).
Si l’usage de cookies venait à évoluer, une politique dédiée sera publiée et un bandeau de consentement apparaîtra à la connexion.
Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont exclusivement destinées aux services internes de la Communauté d’Agglomération, dans la limite de leurs attributions.
Dans le cadre de la maintenance et de l’hébergement technique du site, les données peuvent transiter par les serveurs de son prestataire, dans le strict respect du RGPD.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification de données inexactes ou incomplètes
- Effacement (dans les cas prévus par la loi)
- Opposition à un traitement
- Limitation du traitement
- Portabilité (dans le cadre d’un traitement fondé sur le consentement ou un contrat)
Exercer ses droits
Pour toute demande liée à l’exercice de vos droits ou toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la collectivité à l’adresse suivante :
- Site Minier d’Arenberg – La Porte du Hainaut
Rue Michel-Rondet – BP 59
59135 Wallers-Arenberg - DPD@Agglo-porteduhainaut.fr