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POLITIQUE DE LA VILLE

APPEL À PROJET 2027 – Politique de la Ville

La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, l’État, la Région Hauts-de-France et le Département lancent leur appel à Projets 2027 du Contrat Quartiers 2030.

 

Il permet aux associations, à l’intercommunalité, aux communes ou aux différents porteurs de projets de formuler une demande de subvention pour toute action concernant la « Politique de la Ville » sur le territoire des quartiers prioritaires de La Porte du Hainaut. Les projets proposés devront s’inscrire dans un objectif général de lutte contre les inégalités sociales territoriales, en lien avec les objectifs opérationnels définis de façon partenariale dans le Contrat Quartiers 2030.

 

La Communauté d’Agglomération, en sa qualité de pilote et coordonnateur du Contrat Quartiers 2030, doit se voir transmettre tous les dossiers de demande de subvention afin que ces derniers puissent être enregistrés et instruits.

 

Vous avez un projet qui répond aux enjeux du Contrat Quartier 2030 et vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre de la programmation 2026 ?

Dans un premier temps, veuillez prendre connaissance de l’appel à projets et de la note de cadrage (voir documents joints).
Puis prenez contact auprès du chef de projet référent si ce n’est pas déjà fait (les coordonnées des chefs de projet se trouvent dans la note de cadrage). Tout dossier déposé devra IMPÉRATIVEMENT avoir fait l’objet d’une rencontre préalable.
Pour les projets relevant de l’axe prioritaire du Contrat Quartiers de La Porte du Hainaut 1 « Accompagner vers l’emploi les publics les plus en difficultés » vous devez également OBLIGATOIREMENT prendre attache auprès du service PLIE de La Porte du Hainaut.

La procédure de dépôt et de suivi de toutes les demandes de subvention au titre du Contrat Quartiers 2030 de La Porte du Hainaut se fait via une plateforme dématérialisée (https://www.demarches-simplifiees.fr).

La plateforme sera ouverte pour la saisie des dossiers du 29 septembre au 11 décembre 2026.

Les dossiers incomplets et les demandes déposées après le 11 décembre 2026 seront irrecevables.

Nous vous rappelons que depuis 2024, pour les demandes de subvention sur les crédits Politique de la Ville Etat, vous ne devez plus déposer votre dossier sur la plateforme Dauphin (https://usager-dauphin.cget.gouv.fr) dès le lancement de l’appel à projet mais UNIQUEMENT en cas d’accord de subvention.

Depuis 2025, toutes les signatures de nos conventions ont été dématérialisées, lors de la saisie de votre dossier, veuillez renseigner l’adresse mail directe du représentant légal de votre association/structure dans la partie « représent(e) légal(e) ».

En cas d’accord de subvention, la demande de signature sera directement transmise sur l’adresse mail renseignée dans cette partie.

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de subvention via le lien suivant :

Commencer votre démarche

 

Programme de réussite éducative – Fiche actions 2027

 

Lors de la saisie des différents formulaires, des documents annexes seront à télécharger et à joindre aux formulaires. Ces documents sont téléchargeables directement lors de la saisie sur la plateforme mais vous pouvez aussi les retrouver ici, ainsi que des tutos d’utilisation de la plateforme.

Nous vous rappelons que l’utilisation des documents officiels joints au formulaire est obligatoire et que ces documents ne doivent en aucun cas être remplacés par des documents propres à votre structure (Budget de l’association, budget prévisionnel du projet, estimation des moyens humains, état descriptif et estimatif des dépenses, déclaration sur l’honneur, fiches bilan intermédiaires et/ou final, fiche synthétiques).

Le service Politique de la Ville de La Porte du Hainaut reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Note de cadrage

AAP 2027 – Note de cadrage Politique de la Ville – Partie 1
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AAP 2027 – Note de cadrage Politique de la Ville – Partie 2
.pdf
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Annexe – Tarrification
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2027 – Note de cadrage Département
.pdf
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2027 – Note de cadrage État
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Documents à télécharger pour compléter votre dossier

Dossier de demande de subvention 2025

Budget de l’association
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Déclaration sur l’honneur
.pdf
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Budget prévisionnel
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État descriptif et estimatif des dépenses
.pdf
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Fiche Bilan Final
.pdf
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Fiche Bilan Intermédiaire
.pdf
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Fiche synthétique de l’action
.pdf
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Moyen humains mobilisés
.pdf
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Contrat d’engagement républicain
.pdf
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Dossier Fiche PRE

Fiche PRE Bilan Final
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Fiche PRE Bilan Intermédiaire
.pdf
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Fiche PRE Budget Prévisionnel
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Fiche PRE Prestataires
.pdf
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Fiche PRE Tableaux de bord des parcours anonymisés
.xlsx
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Fiche PRE Tableau récapitulatif des actions
.xlsx
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Tutos

Usagers 2026
.pdf
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Saisie de dossier PRE 2026
.pdf
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Bien compléter son dossier
.pdf
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Diagnostic par quartier

Diagnostic QPV Colliniere (Elnon)
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Diagnostic QPV Couture Savonnerie
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Diagnostic QPV Denain Centre
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Diagnostic QPV Elnon (Colliniere)
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Diagnostic QPV Gambetta
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Diagnostic QPV Liberté
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Diagnostic QPV Schneider
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Diagnostic QPV Arenberg
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Diagnostic QPV Brunehaut
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Diagnostic QPV Sabatier
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CDV Signée avec avenants
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QPV de La Porte du Hainaut
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Votre demande

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