Révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La Porte du Hainaut est un document vivant prenant en compte les évolutions territoriales à l’œuvre. Il a ainsi fait l’objet de trois révisions allégées approuvées lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2025.

Ces évolutions du document d’urbanisme permettent de :

• Prendre en compte des jugements du Tribunal Administratif de Lille (Révision allégée n°1 sur la commune de Rumegies et Révision allégée n°2 sur la commune d’Escaudain)
• D’harmoniser les règles du PLUi en matière de patrimoine avec le Code de l’Urbanisme (Révision allégée n°3).

 Consultez la dernière version du PLUi de La Porte du Hainaut

Conformément à la réglementation en vigueur et afin que le public puisse déposer ses observations, une enquête publique unique relative à ces trois procédures de révisions allégées du PLUi de La Porte du Hainaut s’est tenue du lundi 6 octobre 2025 au mardi 21 octobre 2025.

Le rapport de l’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables pendant un an sur le site internet de La Porte du Hainaut : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Qu’est-ce que le PLUi de La Porte du Hainaut ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document stratégique qui encadre l’ensemble des règles de construction sur le territoire de La Porte du Hainaut.

Il traduit les grandes orientations d’aménagement et les différents axes de développement durable retenus pour le territoire. Ainsi, il influence directement sur de nombreuses politiques publiques en termes d’aménagement des espaces publics, de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers ou encore sur les politiques relatives à l’habitat ou au développement économique.

Pourquoi réviser le PLUi de La Porte du Hainaut ?

• Le projet de révision allégée n°1 du PLUi permet de faire évoluer le zonage de la parcelle n°A3630, située à RUMEGIES, conformément au jugement exécutoire du Tribunal Administratif de Lille.
• Le projet de révision allégée n°2 du PLUi permet de faire évoluer le zonage de la parcelle des secteurs « Les Plans » et « le Haut du Hameau », située à ESCAUDAIN, conformément au jugement exécutoire du Tribunal Administratif de Lille.
• La révision allégée n°3 du PLUi permet d’harmoniser les règles du PLUi au regard du Code de l’Urbanisme, et d’identifier de manière plus précise les marqueurs du patrimoine à protéger.